Description
Comment se déroule la recherche ?
Suite à votre achat, votre généalogiste vous contacte pour collecter l’ensemble des informations en votre possession, et débuter les recherches.
Pour quel type de recherche ?
La recherche de dossiers médicaux conservés en centre hospitaliers concerne uniquement les dossiers médicaux pour les XXe et XXIe siècle conservés en centre hospitalier. Il est bon de contacter Humain Genealogy afin de vous assurer que le dossier recherché est archivé par un centre hospitalier.
Dossiers médicaux et lois françaises
Les dossiers médicaux librement communicables vous sont directement transmis. Dans le cas où le dossier médical n’est pas librement communicable selon la législation du pays, le dossier médical sera transmis à votre médecin traitant dans le cadre d’une recherche médico-généalogique.
Humain Genealogy rappelle qu’un dossier médical ne concernant pas le demandeur ne peut être effectué que dans le cas où la loi autorise de par la limite de temps légal, sa consultation ou le cas échéant par votre médecin traitant dans le cadre d’une recherche médico-généalogique.
Vous effectuez la demande d’un dossier médical pour :
- Vous-même : Votre dossier médical vous est librement communicable et l’accès vous est libre.
- Une autre personne, un ancêtre : Les dossiers médicaux sont librement communicables 25 ans après le décès de l’individu ou 120 après la naissance.
Quels délais ?
Une fois la demande de dossier médical effectué par votre généalogiste auprès du centre hospitalier concerné, le centre d’archivage dispose d’une durée légale de 2 mois pour répondre à la demande et transmettre le dossier.
Quel résultat ?
Les résultats vous sont transmis par voie postale.
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