Sources : Certificat de bonne conduite

Définition : Le certificat de bonne conduite était un diplôme accordé aux soldats à la fin de leur service militaire avec la mention  » accordé  » ou  « refusé « , marquant ou non la fin légale du service militaire. 
Passé la période de service militaire obligatoire, une commission de hauts gradés se réunissaient pour statuer de la bonne conduite du soldat. Et c’est afin de retourner dans leurs foyers que les soldats devaient recevoir ce Certificat de bonne conduite, avec la mention  »accordé », signé par le chef de corps d’armée.
Il était obligatoire pour incorporer les professions des forces de l’ordre.

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Informations généalogiques : Ce certificat comporte des informations précieuses pour le généalogiste, et peut permettre une double vérification des informations :
– La date de fin du service militaire – avec la mention  » accordé ».
– Prénoms et Nom du soldat
– Grade et Nom du corps d’armée
– Date de naissance et lieu
– Statut marital – facultatif
– Nombre d’enfants – facultatifs
– Description physique
– Liste des punitions reçues – à partir de 1883
– Liste des infirmités – facultatif
– Date et lieu de l’obtention du certificat

Informations historiques : L’obtention du Certificat de bonne conduite dépend de la période historique :

– Avant 1892   : Minimum 1 an de service armée, pas de punition.
– 1892-1905   :  1 an révolu de service militaire, pas de punition de 15 jours.
– 1905-1913 : 6 mois minimums de service militaire, pas de punition de plus de 8 jours.

Où trouver les Certificats de bonne conduite ?
Ces documents se trouvent principalement dans les registres matricules militaires, présent variablement selon les Archives en Série R.

Je ne trouve pas le   » Certificat de bonne conduite   » :
L’accord et le refus du Certificat sont mentionnés sur la fiche matricule du soldat. Une étude menée par un historien, Jules MAURIN, stipule que 98% des soldats recevaient la mention  » accordée  » dès leur premier passage devant la commission.
Il est fort probable que ce certificat, considéré comme un véritable diplôme à l’époque fasse partie d’archives familiales.
Cependant, il est à noter que le chef de corps ou la commission pouvaient refuser d’accorder ce Certificat. Dès lors, le Ministre de la Guerre devait statuer ce qui bien entendu allongeait le temps du service militaire.

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